Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le président et les autres administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
Décision 95-12-19, a. 9; Décision OPQ 2018-267, a. 7.
9. Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle.
Décision 95-12-19, a. 9.
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